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TJ Paris, 7 mars 2024, RG 19/14241


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Date
07/03/2024
Numéro
19/14241
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
65f1fd416a2c020ac8a92d10

Texte de la décision

2,834 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■

4ème chambre 2ème section

N° RG 19/14241
N° Portalis 352J-W-B7D-CRIJA

DEMANDEURS
M. [H] [D]
M. [T] [D]
Mme [B] [G] épouse [D]
Mme [W] [D]
AVOCAT DEMANDEURS

représentés par Me Frédéric BIBAL - #A0580
DEFENDEURS
MUTUELLE DES ETUDIANTS

ASSOCIATION LES OVALIES LA SALLE BEAUVAIS

M. [F] [C]

M. [N] [E]

S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES.GMF

ASSOCIATION SPORTIVE RUGBY CEESO

A.M.A. GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE

M. [P] [K]

Association LIGUE REGIONALE ILE DE FRANCE RUGBY venant aux droits du COMITE D’ILE-DE-FRANCE DE RUGBY

Association FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY

Association FEDERATION FRANCAISE DE SPORT UNIVERSITAIRE
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant

représentée par Me Nicolas STOEBER - #B0132

représenté par Maître Julie AUZAS de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262
représenté par Maître Julie AUZAS de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262

représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI - #P0074

représentée par Maître Barthélemy LEMIALE de - #C0386

représentée par Me Nicolas STOEBER - #B0132

représenté par Maître Julie AUZAS de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262
représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074

représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074

représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE

Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge
Assisté Véronique BABUT, Greffier

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

L'affaire ayant été renvoyée à la précédente audience pour permettre à la partie demanderesse de conclure en réponse aux dernières conclusions et aucunes conclusions n'ayant été notifiées pour la présente audience après expiration d'un délai de plus de deux mois, il y a lieu de prononcer la clôture partielle à l'égard de cette partie et de renvoyer l'affaire pour éventuelles conclusions récapitulatives des autres parties et clôture.

Par ces motifs,

ORDONNONS la clôture de l'instruction à l'égard de la partie demanderesse ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 06/06/2024 à 13H40 pour clôture ;

FIXONS au 30 mai 2024 la date butoir à laquelle les parties défenderesses pourront notifier d'éventuelles conclusions récapitulatives ;

DISONS que chaque message doit être adressé au plus tard la veille de l’audience à 12h00 pour être traité et examiné à l’audience ;

AVISONS les parties que le non-respect de ces délais est susceptible de justifier la clôture partielle à l’encontre de la partie défaillante ou la radiation de l’affaire conformément aux articles 800 et 801 du code de procédure civile ;

Le 07 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

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