TJ Paris, 7 mars 2024, RG 19/14241
Vérifier : TJ Paris, 7 mars 2024, RG 19/14241 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■
4ème chambre 2ème section
N° RG 19/14241
N° Portalis 352J-W-B7D-CRIJA
DEMANDEURS
M. [H] [D]
M. [T] [D]
Mme [B] [G] épouse [D]
Mme [W] [D]
AVOCAT DEMANDEURS
représentés par Me Frédéric BIBAL - #A0580
DEFENDEURS
MUTUELLE DES ETUDIANTS
ASSOCIATION LES OVALIES LA SALLE BEAUVAIS
M. [F] [C]
M. [N] [E]
S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES.GMF
ASSOCIATION SPORTIVE RUGBY CEESO
A.M.A. GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE
M. [P] [K]
Association LIGUE REGIONALE ILE DE FRANCE RUGBY venant aux droits du COMITE D’ILE-DE-FRANCE DE RUGBY
Association FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY
Association FEDERATION FRANCAISE DE SPORT UNIVERSITAIRE
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Me Nicolas STOEBER - #B0132
représenté par Maître Julie AUZAS de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262
représenté par Maître Julie AUZAS de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262
représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI - #P0074
représentée par Maître Barthélemy LEMIALE de - #C0386
représentée par Me Nicolas STOEBER - #B0132
représenté par Maître Julie AUZAS de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262
représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074
représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074
représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge
Assisté Véronique BABUT, Greffier
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
L'affaire ayant été renvoyée à la précédente audience pour permettre à la partie demanderesse de conclure en réponse aux dernières conclusions et aucunes conclusions n'ayant été notifiées pour la présente audience après expiration d'un délai de plus de deux mois, il y a lieu de prononcer la clôture partielle à l'égard de cette partie et de renvoyer l'affaire pour éventuelles conclusions récapitulatives des autres parties et clôture.
Par ces motifs,
ORDONNONS la clôture de l'instruction à l'égard de la partie demanderesse ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 06/06/2024 à 13H40 pour clôture ;
FIXONS au 30 mai 2024 la date butoir à laquelle les parties défenderesses pourront notifier d'éventuelles conclusions récapitulatives ;
DISONS que chaque message doit être adressé au plus tard la veille de l’audience à 12h00 pour être traité et examiné à l’audience ;
AVISONS les parties que le non-respect de ces délais est susceptible de justifier la clôture partielle à l’encontre de la partie défaillante ou la radiation de l’affaire conformément aux articles 800 et 801 du code de procédure civile ;
Le 07 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.