Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/14241
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 19/14241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Frédéric BIBAL #A580 Me Nicolas STŒBER #B132 Me Philippe RUFF #L262 Me Gilles GODIGNON SANTONI #P74 Me Barthélemy LEMIALE #386+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/14241 N° Portalis 352J-W-B
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 19/14241
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 19/14241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/14241 N° Portalis 352J-W-B7D-CRIJA DEMANDEURS M. [H] [D] M. [T] [D] Mme [B] [G] épouse [D] Mme [W] [D] AVOCAT DEMANDEURS représentés par Me Frédéric BIBAL - #A0580 DEFENDEURS MUTUELLE DES ETUDIANTS ASSOCIATION LES OVAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14241
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 19/14241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 02 MARS 2023 Irrecevabilité d'appel N° 2023/ 53 Rôle N° RG 19/14241 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3MN [B] [P] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/14241
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 19/14241
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14241 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKSL Décision défér
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