TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/04633

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 21/04633 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDVT

DEMANDERESSES
S.E.L.A.R.L. DE KEATING ESQ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL ICAR
L’AUXILIAIRE ASSUREUR CJM ENTREPRISE GENERALE
S.A.R.L. C J M ENTREPRISE GENERALE
AVOCATs DEMANDERESSES
non comparante
représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085
représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085
DEFENDEURS
S.A.S. UNE PIECE EN PLUS
S.A. PLACEO
Société SMABTP - Es qualité d’assureur des Sociétés ICAR, CURBIS et ASCEMM;
M. [V] [S]
LA MAF ASSUREUR DE M. [S]
Société QUALICONSULT
AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT
S.A.R.L. CONSTRUCTION URBAINE REALISATION DU BATIMENT INGENIERIE DE STRUCTURE CURBIS
S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL AGENCEMENT SERRURERIE CLOISON ENTRETIEN METALLERIE MENUISERIE
ASSM SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ASSUREUR DE LA STE ASCEMM
Mutuelle AUXILIAIRE
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A. ALLIANZ IARD
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Vincent LOIR - #E0874
représentée par Me Rémi HUNOT - #A0499
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257, Me Natalie CREISSELS - #C0255
représenté par Me Isabelle VEYRIE DE RECOULES - #D2023
défaillant
représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
défaillant
défaillant
défaillant
représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085
représentée par Me Marc FLINIAUX - #D0146
représentée par Me Sabine BERNERT - #C1615
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 février 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 20 juin 2024 à 9h30,
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.

Le 29/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience