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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04633

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 21/04633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: - délivrées le : ■ 6ème chambre -2ème section- N° RG 21/04633 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDVT N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18ccda2201c0982aa3b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04633

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/04633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/04633 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDVT DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. DE KEATING ESQ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL ICAR L’AUXILIAIRE ASSUREUR CJM ENTREPRISE GENERALE S.A.R.L. C J M ENTREPRISE GENERALE AVOCATs DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd446a2c020ac8a92d6c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04633

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 21/04633

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N°2024/02 Rôle N° RG 21/04633 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGDV Association UNEDIC-CGEA DE MARSEILLE C/ Me [U] [Y] - Commissaire à l'éxécution du plan de [K] [O] [K] [O] [N] [NC] [Z] (CRI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c71fe149e4c2000838a4b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04633

    CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04633

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04633 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRI Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04633

    CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 21/04633

    12/07/2023 ARRÊT N°468/2023 N° RG 21/04633 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPIL CBB/MB Décision déférée du 05 Novembre 2021 - Président du TGI d'[Localité 11] ( 21/00104) M. ALZINGRE [Adresse 12] C/ [W] [X] REO

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04633

    CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/04633

    C3 N° RG 21/04633 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDGG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6388562d01d0fb05d44b0bd5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04633

    CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/04633

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04633 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2T AFFAIRE : M. [O], [U], [S] [T] C/ M. [W] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1e

    Lire la décision → Vérifier la source 632aab726ac99305da603110

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1