Cass., 14 mars 2024, n° 23-14.301

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : V 23-14.301
Demandeur : la société Abshir Advisors
Défendeur : la société Rapid et autre
Requête n° : 1127/23
Ordonnance n° : 90296 du 14 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Rapid, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

la société Losberger, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Abshir Advisors, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 novembre 2023 par laquelle la société Rapid et la société Losberger demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 avril 2023 par la société Abshir Advisors à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-14.301 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la demanderesse au pourvoi justifie, sans contestation, de l'exécution intégrale.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 14 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer