Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14301
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/14301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/417 Rôle N° RG 23/14301 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFST [V] [Y] C/ [W] [Z] S.A.S.U. POLYCLINIQUE [5] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR Copie exécutoi
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cc rejet n° 23-14.301
Cass., 19 mars 2025, n° 23-14.301
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10164 F Pourvoi n° V 23-14.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 23-14.301
Cass., 14 mars 2024, n° 23-14.301
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-14.301 Demandeur : la société Abshir Advisors Défendeur : la société Rapid et autre Requête n° : 1127/23 Ordonnance n° : 90296 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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