CA Amiens, 11 mars 2024, RG 22/05392

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°39

D.A. : Numéro : 22/03902 du : 10 Décembre 2022

N° RG 22/05392 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT7W

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 17 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00073

APPELANTE

S.A.S. [3]

Représentée par Me Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

[4]

Représentée par Mme [C] [M] dûment mandatée

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 10 Décembre 2022 par S.A.S. [3] à l'encontre de la décision rendue le 17 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à [4],

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 11 Mars 2024,

Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/05392 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT7W, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS