CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/02932

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 23/02240 du : 06 Février 2023

RG : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ6L

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00004

S.A.S. ECURIE DE CANTINO

Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

Mme [W] [X]

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Graziella HAUDUIN, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°23/02240 en date du 06 février 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02932 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ6L,

Vu la demande d'observations écrites en date du 05 février 2024,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 09 mai 2023, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/02240 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS