Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02932
TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 23/02932
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/445 JUGEMENT : [B] [H], [A] [F] épouse [H] c/ [I] Du 30 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02932 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB5T Grosse délivrée à Me Olivier SIBEN - 485 Me
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ca other ca_colmar n° 23/02932
CA Colmar, 16 juin 2026, RG 23/02932
CKD/KG MINUTE N° 26/419 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 2 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ca other ca_versailles n° 23/02932
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 23/02932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/02932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2WL AFFAIRE : [W] [D] C/ SYNDICAT DES COPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS HESTIA IMMOBILIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02932
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrées le: à Me EDOU et à Me ARNO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02932 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNW N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [L], [
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02932
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 9] [Localité 4] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/02932 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ2V ------------- [J], [P] [M] C/ [Z], [T] [W] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02932
TJ 59606, 29 août 2025, RG 23/02932
RG : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/829 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [R] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02932
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 23/02932 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3Z Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Madame [L] [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] (35), demeurant [Adresse 4], 2/ Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 5] 1966 à
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02932
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/02932
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [K], [Y] [W] épouse [K] c/ Compagnie d’assurance MACIF N° 25/400 Du 24 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02932 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB5T Grosse délivrée à expédition déli
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ca other ca_pau n° 23/02932
CA Pau, 16 juin 2025, RG 23/02932
PhD/CS Numéro 25/1826 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVXI Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire :
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ca other ca_grenoble n° 23/02932
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/02932
N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5SI C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02932
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 23/02932
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ABDOU ET ASSOCIES CPAM D'EURE ET LOIR EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°59/2025 N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5
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ca other ca_toulouse n° 23/02932
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02932
30/01/2025 ARRÊT N° 38/25 N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKK NP/RL Décision déférée du 11 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/00173) JP.[Localité 9] [K] [B] C/ [5] INFI
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ca other ca_versailles n° 23/02932
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/02932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/02932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWA AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca other ca_montpellier n° 23/02932
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/02932
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3EI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02932
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/02932
AFFAIRE : N° RG 23/02932 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKSD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 08 Novembre 2023 - RG n° 14/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02932
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me CAPOROSSI Le ................................................... à Me ....
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02932
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 23/02932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWA AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TROIS JUIN DEUX MI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02932
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 23/02932
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOF Date du Recours : 20 juillet 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 06/10/2022 - TI entre 50 et 79 % sans RSDAE -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02932
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/02932
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02240 du : 06 Février 2023 RG : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ6L Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02932
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/02932
1ère Chambre ARRÊT N°326 N° RG 23/02932 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYUD Mme [J] [V] [I] épouse [L] M. [Z] [X] [D] [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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