CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/03072

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 23/02337 du : 07 Juillet 2023

RG : N° RG 23/03072 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2GW

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 23 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00221

M. [L] [T]

né le 17 Novembre 1988 à [Localité 4] ([Localité 1])

Représenté par Me Thibaut VANDIERENDONCK, avocat au barreau de COMPIEGNE

APPELANT

Mme [F] [X]

née le 11 Décembre 1995 à [Localité 2]

Représentée par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS

M. [B] [P]

Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Graziella HAUDUIN, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°23/02337 en date du 07 juillet 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03072 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2GW,

Vu la demande d'observations écrites en date du 02 février 2024,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 09 octobre 2023, au plus tard ;

Que par message RPVA du 05/02/24 Maitre [J] indique que son client n'a pas souhaité qu'il communique les conclusions d'appelant préparées et que la caducité de la déclaration d'appel ne fait donc aucune difficuté ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/02337 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS