Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03072
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me COURCIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03072 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XUL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 ju
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ca other ca_pau n° 23/03072
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 23/03072
MF [M] Numéro 26/979 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 23/03072 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWEH Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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ca other ca_versailles n° 23/03072
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03072 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFQ AFFAIRE : Société [7] C/ [Z] [G] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 octobre 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03072
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 23/03072
- N° RG 23/03072 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/03072 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETJ Minute n° 25/212 JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 23/03072
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 23/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/03072 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISQG Section 2 Républiq
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ca other ca_bordeaux n° 23/03072
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/03072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03072 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKNN [K] [I] [F] [B] Société [I] [9] c/ [X] [H] [W] [C] S.A.S. [12] Nature de la décision : AU F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03072
TJ 01053, 6 mai 2025, RG 23/03072
JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03072 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [S], [U], [R] [W] intervenante volontaire en qualité d’héritière de Mo
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ca other ca_douai n° 23/03072
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/03072
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03072 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NA Ordonnance rendue le 26 juin 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce d'Arras APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03072
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/03072
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFQ AFFAIRE : Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ [T] ORDONNANCE D'INCIDENT Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03072
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03072 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUVL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03072
TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 23/03072
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 6 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 7 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVWF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [W] né le 24 Octobre 2003 à [Localité 6] [A
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ca other ca_paris n° 23/03072
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/03072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3Y Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03072
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 23/03072
Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST Copie LS aux parties le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03072 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEIL Minute n° : 494/24 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03072
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/03072
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [Z] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/03072 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGOS Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copie délivrée à Me MOL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03072
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 23/03072
N° RG 23/03072 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5GA Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 23 mars 2023 RG : 11-22-0416 [B] [J] C/ [20] [14] [17] [21] CHEZ [19] [13] [15] POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES SERVICE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03072
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/03072
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02337 du : 07 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03072 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2GW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 23 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03072
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/03072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03072 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NM Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03072
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 23/03072
18/01/2024 ARRÊT N°25/2024 N° RG 23/03072 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVE6 CBB/IA Décision déférée du 01 Août 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/00650) Mme [M] S.A.S. ACF POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE C/ [Y] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03072
CA Rouen, 11 sept. 2023, RG 23/03072
N° RG 23/03072 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOTR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03072
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03072 - N° Portalis
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