CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/05008

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 23/03906 du : 07 Décembre 2023

RG : N° RG 23/05008 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6CI

Décision attaquée :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date du 22 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01106

S.A.R.L. AMBULANCE CHLOE Prise en la personne de son représentant légal.

Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

APPELANTE

Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance ' Capital social de 1.000.000.000 € - Siège social [Adresse 1], selon fusion intervenue le 1er Mai 2017 entre la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Picardie (CEPIC) et de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France (CENFE)

Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre,

Vu la déclaration d'appel n°23/03906 en date du 07 décembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05008 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6CI,

Vu la demande d'observations écrites en date du 26 février 2024,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 19 février 2024 au plus tard ;

Que par RPVA du 04 mars 2024, il indique que son client n'entend pas poursuivre son appel,

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/03906 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS