CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/04409

MINUTE N° 24/134

Copie à :

- Me Stéphanie ROTH

- Me Christine BOUDET

Le

Le greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

ARRET DU 11 Mars 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/04409 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGN6

Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 16 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar

APPELANTE :

Madame [Z] [S] épouse [K]

[Adresse 3] [Localité 1]

Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS :

Monsieur [P] [Y]

[Adresse 2] [Localité 1]

Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR

Madame [X] [Y]

[Adresse 2] [Localité 1]

Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR

S.C.I. LES GLYCINES

[Adresse 2][Localité 1]

Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 19 février 2024, en audience publique, devant la cour composée de :

Mme FABREGUETTES, Présidente de chambre

Mme DESHAYES, Conseiller

M. LAETHIER, Vice-Président placé

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : M.BIERMANN

ARRET :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M. Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu l'arrêt rendu du 16 octobre 2023 par la cour d'appel de céans enregistré sous le numéro RG 21/04073, minute n°23/437, dans l'affaire opposant Monsieur [P] [V], Madame [X] [V] et la Sci Les Glycines d'une part à Madame [Z] [K] épouse [S] d'autre part ;

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle formée le 11 décembre 2023 par Madame [Z] [S] épouse [K] ;

Vu les observations formulées le 5 février 2024 par Monsieur [P] [Y], Madame [X] [Y] et la Sci Les Glycines, qui déclarent s'en rapporter ;

MOTIFS

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ;

Il résulte des pièces du dossier que l'arrêt en date du 16 octobre 2023 est entaché d'une erreur matérielle, en ce que le nom patronymique des appelants est [Y] et non [V], ainsi qu'orthographié dans la décision précitée ;

Que de même, l'indication erronée dans le rubrum d'un domicile de Madame [K] au [Adresse 3] doit être remplacée par la mention exacte de « [Adresse 3] » ;

Qu'il convient donc de rectifier la décision en question conformément à la requête ;

PAR CES MOTIFS