Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04409
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/04409
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° 38, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHTX Décision déf
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/04409
TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 23/04409
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le cinq Septembre deux mil vingt cin
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/04409
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/04409
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY42 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04409
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/04409
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CB6 Date du Recours : 17 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 03/07/2023 (AR CPAM DU 27/
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ca other ca_toulouse n° 23/04409
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/04409
06/02/2025 ARRÊT N° 89/2025 N° RG 23/04409 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SK SG/KM Décision déférée du 23 Novembre 2023 TJ hors [15], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19] ( 23/01167) J.[N] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [M] [C] [A] [C]
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ca other ca_amiens n° 23/04409
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/04409
ARRET N° 14 [F] C/ S.A.S.U. CORIOLIS SERVICE S.A.S.U. OMIEN 2 copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me LECLERCQ-LEROY Me DE PAILLERETS-MATIGNON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04409
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/04409
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04409 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RM CARSAT PAYS DE LOIRE C/ Mme [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04409
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/04409
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04409
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/04409
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/04409 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/04409 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEAU JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Julia GADILHE, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04409
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/04409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N°2024/232 Rôle N° RG 23/04409 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAQ7 S.C.I. [XT] C/ [J] [M] [G] [RO], [C], [L] [E] [EJ], [V], [F] [B] épouse [N] [H] [K] [SM] [K] [I] [K] [WH] [K] [W] [VJ] [W] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04409
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/04409
MINUTE N° 24/134 Copie à : - Me Stéphanie ROTH - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04409
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04409 - N° Portalis
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