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CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/01452


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Date
13/03/2024
Numéro
24/01452
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
65f2a2eb8591f70008cf31c1

Texte de la décision

1,196 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 13 Mars 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPP2 joint au dossier N° RG 24/01450

S.A.S. SIMATEL CONCEPT Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

Monsieur [U] [O] dirigeant de société

INTIME

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPP2 et N° RG 24/01450 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal de commerce de Bourg en Bresse rendue le 12 février 2024 sous le numéro de rôle 23/09559 ;

Attendu qu'il est de la bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPP2 et N° RG 24/01450 sous le seul numéro N° RG 24/01450

Fait à [Localité 1], le 13 Mars 2024

LE PRÉSIDENT,

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