Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01452
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 24/01452
S.A.S. : INNOVATION EN DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CONCEPT (I.D.A. CONCEPT) C/ S.A.S. SO LUNCH S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01452
CA St Denis Reunion, 11 juin 2026, RG 24/01452
AFFAIRE : N° RG 24/01452 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGUM Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 10 Octobre 2024, rg n° 23/00292 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01452
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/01452
DATE DU JUGEMENT: 21 Avril 2026 RG N° RG 24/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YWXX / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [D] épouse [A] C / [W] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de No
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01452
TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01452
Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01452 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COFC N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me KREMSER (par case) JUGEMENT du 14 avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01452
TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/01452
JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/01452 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMTZ AFFAIRE : [M] [J] C/ Société MASCSF PREVOYANCE, S.A. MACIF, Caisse CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie
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ca other ca_bordeaux n° 24/01452
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 24/01452
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWLC S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ Monsieur [V] [E] [H] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01452
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/01452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 février 2026 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 24/01452
TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHR4 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01452
TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 24/01452
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERA
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ca other ca_nimes n° 24/01452
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01452 N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQS AG TJ DE NIMES 21 mars 2024 RG 20/03183 [Q] C/ [T] [C] [X] [C] SAS [1] SCP [C] [X] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_metz n° 24/01452
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00369 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWX [R], [U] C/ Association CAISSE CREDIT MUTUEL VAL DE SARRE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES,
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ca other ca_orleans n° 24/01452
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/01452
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] Me Steve ACHEAMPONG EXPÉDITION à : Mme [Y] [T] Pole social du TJ d'[Localité 7] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGZ Décision de première instanc
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ca other ca_besancon n° 24/01452
CA Besancon, 7 nov. 2025, RG 24/01452
SD/[Localité 10] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FT S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 05 septem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01452
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01452
Pôle social - N° RG 24/01452 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL26 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [K] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : 25/00285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01452
TJ 62041, 15 sept. 2025, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01452 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYEG JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge un
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 24/01452
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/237 AFFAIRE : N° RG 24/01452 - N° Portalis DBYM-W-B7I-[Localité 9] JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [K] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente,
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ca other ca_paris n° 24/01452
CA Paris, 28 août 2025, RG 24/01452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01452 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY32 Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/01452
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01452 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZVT Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01452
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 24/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01452 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP33 [H] [P] épouse [C] C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01452
TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/01452
JUGEMENT : contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01452 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV4E / JAF AFFAIRE : [G] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép
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