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CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/01659


Vérifier : CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/01659 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2024
Numéro
24/01659
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
65f2a2eb8591f70008cf31c3

Texte de la décision

1,220 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 13 Mars 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP6G joint au dossier N°RG 24/01511

S.A.S. SAFRAN LANDING SYSTEMS INDUSTRIES SAS

Représentant : Me Farid HAMEL, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES

S.A.S. KAEFER WANNER

INTIMES

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP6G et N°RG 24/01511 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 11 janvier 2024 sous le n° 2017j1614 ;

Attendu que le deuxième appel enrôlé sous le N°RG 24/01659 a été interjeté en complément du premier qui contenait une erreur matérielle ;

Qu'il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP6G et N°RG 24/01511 sous le seul N°RG 24/01511 ;

Fait à [Localité 1], le 13 Mars 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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