Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01659
TJ 31555, 11 juin 2026, RG 24/01659
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTRK AFFAIRE : [G] [L] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick CHA
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ca other ca_besancon n° 24/01659
CA Besancon, 2 juin 2026, RG 24/01659
SD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17 octobre 2024 Code
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ca other ca_metz n° 24/01659
CA Metz, 6 mai 2026, RG 24/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHMD [Y] C/ [K], [K] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 17 Juin 2024 12-24-0023 ------------------------- COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01659
TJ 06088, 1 avr. 2026, RG 24/01659
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [I], [C] [A], [D] [F] [A], [R] [N] [A], [U] [M] [A] c/ [T] [H], S.A. PACIFICA, Etablissement CPAM DU VAR MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01659 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P
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ca other ca_poitiers n° 24/01659
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/01659
ARRET N°68 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCXL [D] C/ S.A.S. HOMEGA 17 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_nimes n° 24/01659
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01659 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFR AG TJ D'[Localité 13] 16 avril 2024 RG : 23/00607 [Y] [B] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01659
CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 24/01659
AFFAIRE : N° RG 24/01659 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIBV Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 14] en date du 04 Décembre 2024, rg n° 23/01067 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01659
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/01659
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01659 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01659
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01659 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML72 / GG Affaire : [L] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [L]
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ca other ca_chambery n° 24/01659
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01659
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/754 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01659
TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 24/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01659 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTM6 [B] [H] épouse [E] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/01659
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/01659
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/01659 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLI 1 expédition à : Me Luc COLSON / Me Marjorie RIDEAU / S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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ca other ca_versailles n° 24/01659
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRS3 AFFAIRE : [6] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2024 par le pôl
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ca other ca_toulouse n° 24/01659
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/01659
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/325 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG7C VF/EB Décision déférée du 05 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (23/00086) O.BARRAL [I] [P] C/ .CPAM [11] C
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ca other ca_metz n° 24/01659
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/01659
Ordonnance n° 25/00303 04 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHMD --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 17 Juin 2024 12-24-0023 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01659
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 24/01659
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/01659 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXN6 MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] épouse [P], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 18] (ALGÉRIE) ([L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01659
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/01659
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Septembre 2025 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2W6 Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) -aux avocats le : 1 copi
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01659
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01659
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01659 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01659
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01659
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU3D Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01659 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_riom n° 24/01659
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01659
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°266 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIGU SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel de l'ordonnance de référé du président du tribunal judiciiare
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