CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/02333

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 septembre 2023 - RG 21/03107

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 563/24

N° RG 23/02333 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMX

APPELANT :

Monsieur [D] [C] [R]

Représentant : Me Isabelle COCHE-MAINENTE de l'AARPI CABINITIO, avocat au barreau de NANCY

INTIME :

MINISTERE PUBLIC

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 24 janvier 2024, l' appelant déclare se désister de son appel interjeté le 06 novembre 2023 contre une décision rendue le 12 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de NANCY - RG 21/03107 ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :