Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02333
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 23/02333
16/06/2026 ARRÊT N°2026/203 N° RG 23/02333 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRPQ VS CG Décision déférée du 24 Mai 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00177) M. [O] S.A.S. EXPERT INVEST C/ S.A.S. [M] [F] Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02333
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02333 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJXK N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 23/02333
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02333 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVU AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02333
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/02333
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02333 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZMB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux
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ca other ca_orleans n° 23/02333
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 23/02333
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SELAS CARAVAGE AVOCATS JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02333 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3WH DÉCISION DE PREMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02333
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 23/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02333 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CGW AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [I] [K] () Monsieur [A] [Y]() DÉBATS : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/02333
TJ 45234, 28 avr. 2025, RG 23/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/02333 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNAD JUGEMENT DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [B] [P], demeurant [Adresse 4] représentée par Maî
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 23/02333
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 23/02333
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02333 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZZV AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [Z], [T] [X] divorcée [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02333
TJ Nice, 24 sept. 2024, RG 23/02333
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR c/ [I] [S], S.C.P. ARAL- BONA ARAL-[S] MINUTE N° 24/ Du 24 Septembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02333 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAGK
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02333
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 23/02333
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02333 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2B Minute : 24/671 SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02333
TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 23/02333
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 11 juin 2024 1re chambre civile 56B N° RG 23/02333 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH3Z AFFAIRE : [R] [J] C/ [I] [B] [C] [B] E.A.R.L. FL HORSE JUMP copie exécutoire délivrée le : à : PR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02333
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/02333
N° RG 23/02333 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNB6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01488 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Havre du 25 mai 2023 APPELANTES : SA MMA IARD RCS du Mans 440 048 882 [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02333
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/02333
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 septembre 2023 - RG 21/03107 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 563/24 N° RG 23/02333 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMX APPELANT : Monsieur [D] [C] [R] Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02333
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/02333
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02333 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDBH Minute n° : 10/24 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02333
CA Amiens, 22 nov. 2023, RG 23/02333
ARRET N° [R] C/ [O] copie exécutoire le 22 novembre 2023 à Me BLONDET Mme [U] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 *************************************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02333
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/02333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02333 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZBV AFFAIRE : S.A. G7 ... C/ [T] [J] [C] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 26 janvier 2023 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02333
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02333 - N° Portalis 35
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