CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/02436

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 12 octobre 2023 - RG 11-20-000162

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 570/24

N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUL

APPELANTE :

S.A.R.L. ADONIS

Représentant : Me Julien MARGUET, avocat au barreau de NANCY

INTIMEE :

Madame [R] [F]

Représentant : Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY

Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;

Attendu que par conclusions reçues le 20 février 2024, l' appelante déclare se désister de son appel interjeté le 20 Novembre 2023 contre une décision rendue le 12 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire d'EPINAL ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'intimée par conclusions reçues le 21 février 2024 accepte le désistement et conclut à la condamnation de l'appelante à lui verser une indemnité de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à sa condamnation aux entiers dépens ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :