CA Nancy, 13 mars 2024, RG 24/00118
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 20 décembre 2023 RG 2021004347
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2024
N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTD
APPELANT(S) :
S.A.S. STEIBLE MANUTENTION SYSTEMES
Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.A.S. DOW FRANCE
Représentant : Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY
Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier;
Attendu que par écritures reçues le 13 mars 2024 , l'appelant déclare se désister de son (leur) appel interjeté le 18 Janvier 2024 contre une décision rendue le 20 Décembre 2023 par Tribunal de Commerce de NANCY ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l' appelant de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 13 Mars 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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