Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00118
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/00118
N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWC7 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [O] [U] __________________________ N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWC7 __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUIT
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00118
TJ 74281, 29 mai 2026, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00095 N° Rôle : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCGK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
-
ca other ca_paris n° 24/00118
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/00118
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK23 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 décembre 202
-
ca other ca_paris n° 24/00118
CA Paris, 19 mars 2026, RG 24/00118
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 117/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBQC Décision dé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00118
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRCZ AFFAIRE : [S] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A] [
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00118
TJ 98735, 12 mars 2026, RG 24/00118
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 50 DE DIVORCE MINUTE N° : 50 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDSE JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [R]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00118
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Baptiste ROZES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe THIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WX2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
-
ca other ca_dijon n° 24/00118
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00118
S.A.S. [1] [O] C/ [L] [S] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me ZSCHUNKE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_nimes n° 24/00118
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00118 N° Portalis DBVH-V-B7I-JBVN ID TJ DE [Localité 1] 14 novembre 2023 RG : 23/00060 [H] C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19
-
ca other ca_versailles n° 24/00118
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBA AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [C] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00118
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00118
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STKS AFFAIRE : [S] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00118
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/00118
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZW7 Jugeme
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00118
TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N° 26/00025 N° Rôle : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCGK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad
-
ca other ca_bastia n° 24/00118
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00118
ARRET N° ---------------------- 21 Janvier 2026 ---------------------- N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQC ---------------------- [K] [C] C/ Société [12] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00118
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 24/00118
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DII5 NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. GRANULATS VICAT C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00118
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 5] SUR-[Localité 12] N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXBU 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura GANDONOU - Me Cécile PESSON Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00118
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00118
MINUTE N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM2K Société ELOGIE - SIEMP C/ Madame [F] [S] Monsieur [E] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Déce
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00118
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHOM JUGEMENT N° 25/612 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
-
ca other ca_pau n° 24/00118
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/00118
AB/HB Numéro 25/3258 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2025 Dossier : N° RG 24/00118 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [Y] [X] devenu [Y] [F] C/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00118
TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 24/00118
Jugement N° du 28 NOVEMBRE 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLVQ du rôle général S.A.S. BEM BUREAU D’ETUDES MECANIQUES c/ S.A.R.L. G2R la SELAS FIDAL Me Camille GARNIER GROSSE le la SELAS FIDAL , Me Camille GARNIER Copies le - copi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles