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CA Nancy, 12 mars 2024, RG 24/00206


Vérifier : CA Nancy, 12 mars 2024, RG 24/00206 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2024
Numéro
24/00206
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
65f2a2ef8591f70008cf3253

Texte de la décision

1,529 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 juin [Immatriculation 1]/00434

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 564/24

N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZ6

APPELANTE :

S.A.S.U. VELARD

Représentant : Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY

INTIME :

Monsieur [Y] [B]

N'ayant pas constitué avocat

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;

Attendu que par conclusions de remise au rôle (du dossier initialement enrôlé sous le n°RG 23/01441) et de désistement d'instance reçues le 1er février 2024, l' appelante déclare se désister de son appel interjeté le 5 juillet 2023 contre une décision rendue le 21 Juin 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC - RG 22/00434 ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l' appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l' appelante aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 12 Mars 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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