Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00206
TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 24/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCGB N° de Minute : 26/194 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------
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tj Expertise tj74010 n° 24/00206
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS6D Minute : 26/ [L] [K] C/ S.A.R.L. [1] [2] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [K] - Me [T] - CPAM 74 Copie dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00206
TJ 21231, 2 juin 2026, RG 24/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II7D JUGEMENT N° 26/150 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 24/00206
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 12 Mai 2026 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7QZ 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00206
TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM2B ------------------------------- S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE C/ CPAM Rouen-Elbeuf-[X] Expédition exécutoire à - DEMANDEUR S.A.S.U. EI
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tj Consultation tj07186 n° 24/00206
TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 24/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00206
TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 24/00206
Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protecti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00206
TJ 97416, 23 mars 2026, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/00206 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SJ N° MINUTE : 26/00027 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 23 Mars 2026 ---------------- Nous Hélène BIGNON, juge des référés des contentieux de la protecti
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00206
TJ 08105, 6 mars 2026, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00206 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMAP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Y] [W] [O] [M] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Aline GUILLIN, avocat au barreau des ARDENNE
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/00206
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ITZS Section 3 VB République F
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ca other ca_bordeaux n° 24/00206
CA Bordeaux, 18 févr. 2026, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2026 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS6H S.A.S. IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE c/ S.C.P. [B] [V] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00206
TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00206
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX3D DEMANDERESSE : La S.C. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00206
TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE R.G.N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUG3 JUGEMENT DU 02 Février 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assess
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ca other ca_dijon n° 24/00206
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/00206
S.A. [10] C/ Organisme [9] CCC délivrées le : 15/01/2026 à : - SA [10] - Me COURTOIS D'ARCOLLIERES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00206
TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZT3 MINUTE n° 25/00269 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00206
TJ 51108, 26 déc. 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00206 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ES75 S.A.S. [15] C/ [8] DEMANDEUR: S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, représentée par CMS FRANCIS LEFEVRE, substitué par Me BENKI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/00206
TJ 65440, 4 déc. 2025, RG 24/00206
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [K] [C] C/ [9] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EORM JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 MAGISTRAT : Monsieur Dominique BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00206
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/00206
N° RG 24/00206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVGW Minute n° 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [I] [K], [J] [P] [R] Grosses délivrées le à Me Carine SOUQUET-ROOS Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00206
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ32 JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [K] [J] épouse [L] C/ [M] [P], [I] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/00206
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00206
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZI Décision déférée à la Cour :
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