CA Nancy, 12 mars 2024, RG 24/00330
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 567/24
N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKCP
Disjonction en date du 20.02.2024 d'avec le dossier N° RG 23/01586
APPELANTS
Madame [S] [T]
Représentant : Me Alain BÉGEL de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
Monsieur [Z] [T]
Représentant : Me Alain BÉGEL de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMÉE
S.A.S. PRIVILEGE COURTAGE, en liquidation judiciaire (jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 novembre 2023)
Représentant : Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL
Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance n°412/24 du 20 février 2024 constatant l'interruption de l'instance suite au prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS PRIVILEGE COURTAGE ;
Attendu que les parties disposaient d'un délai jusqu'au 11 mars 2024 pour faire connaître les diligences effectuées en vue de reprendre l'instance ;
Vu le défaut de diligence des parties ;
Qu'il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Fait à [Localité 1], le 12 Mars 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat.
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