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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00330

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00330 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT7T Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [X] [J] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [J] Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d9c195da062e0023016
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00330

    TJ 12202, 23 juin 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 23 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6O2 / J.A.F AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

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  • tj Expertise tj92050 n° 24/00330

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHKZ N° Minute : AFFAIRE [M] [W] [X] épouse [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae397cdc6046d476af507
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00330

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/00330

    N° de Minute : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC47 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00330

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWEM Suivant assignation du 21 Mai 2024 déposée le : 21 Mai 2024 code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur cont

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00330

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/00330

    [R] [F] [I] épouse [G] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERHF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 19 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 24/00330

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 24/00330

    MINUTE N°26/00229 JUGEMENT du 12 Mai 2026 ROLE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYM3 Grosses et copies délivrées le Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT Me Christophe ARNAUD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00330

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [L] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXMC Décision n° 255/2026 Notifié le à - [L] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00330

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 24/00330

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 24/00330 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSGZ N° MINUTE 26/00198 AFFAIRE : [J] [Y] [C] DIT [Z] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269b1cdc6046d47029c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00330

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 24/00330

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00330 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKPB N.A.C. : 50A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda680cdc6046d475e9117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00330

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00330 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX7I ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c8bcdc6046d47b1cc61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00330

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/00330

    N° RG 24/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/00330 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDF AFFAIRE : [O] [S] C/ SARL E.S.I CONCEPT SELARL PHILAE SASU PATRICE GREZES SARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00330

    TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOFP N° : 26/00130 DEMANDERESSE : La société PCA FINANCE venant aux droits de la Société d’investissement [P] [S], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Samantha MORAVY, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5b6dcdc6046d47bb2625
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00330

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EM2O JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [M] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Valéry MARIAGE, avocat au barreau des ARDENNES (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29cbcdc6046d471c4620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00330

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP5E AFFAIRE : S.A FRANFINANCE C/ [T] [T] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Me LUCAS - Me CHAUSSADE délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63d793c619cd1f80c6e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00330

    TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3O4 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR: M. [V] [P] se déclarant né le 4 juillet 2005 à [Localité 5] (GUINÉE) ONM SAMNA [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 698508a5cdc6046d471a63be
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00330

    CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00330

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 51 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNV Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00289

    Lire la décision → Vérifier la source 697df0fecdc6046d4761af4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00330

    TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 24/00330

    ============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/00330 N° Portalis DBXV-W-B7I-GF7H ============== S.A.R.L. [S] C/ EARL [Localité 1] DES 2 [Localité 2] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me DUCROUX ([Localité 3]) -Me BARTEAU T15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2987bcdc6046d479e2629
  • ca other ca_douai n° 24/00330

    CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00330

    ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKMY CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Décembre 2023 (RG 21/00795 -section 5)

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a290cdc6046d4729027c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00330

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EIBA N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [I] . CAF . Tribunal administratif de Toulouse Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efca75782d5f06d84794

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1