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CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/00886


Vérifier : CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/00886 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2024
Numéro
24/00886
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 10
Type
Ordonnance
Id
65f2a2f38591f70008cf3301

Texte de la décision

1,604 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

N° RG 24/00886 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXI3

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023

Date de saisine : 12 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 21/02809 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de nanterre le 06 Octobre 2023

Appelant :

Monsieur [L] [O], représenté par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 50

Intimée :

Madame [G] [W]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Florence PAPIN, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Ekaterina RAZMAKHNINA, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Florence PAPIN, magistrat en charge de la mise en état assisté de Ekaterina RAZMAKHNINA, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. .

Paris, le 13 mars 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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