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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_chambery n° 24/00886

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/00886

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 14 Juin 2024, RG 22/00512 Appelante S.A.S. DU ROCH, dont le s

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  • tj Délibéré prorogé tj24037 n° 24/00886

    TJ 24037, 26 mai 2026, RG 24/00886

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZYP AFFAIRE : [O] [H], [I] [H], [T] [H] C/ [G] [R] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29cecdc6046d47de1824
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 24/00886

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00886 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCDK kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédu

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 24/00886

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/00886

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [A] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dc1cdc6046d47aa2474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00886

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00886 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXS7 N° de minute : 26/205 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE à CENTRE DE SANTE [1] JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTI

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00886

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3Q N° de Minute : 26/00124 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES HAUTES ALPES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Naïké BALAYA GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4d9fcdc6046d473f277d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00886

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYNC AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] et à [C] [O] Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049d7cdc6046d470a0ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00886

    TJ 33243, 26 févr. 2026, RG 24/00886

    JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLIJ AFFAIRE : S.A.S. INOVITIS C/ [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX en présence d’[Q] [U], auditrice de justi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00886

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 24/00886

    N° RG 24/00886 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYYW N° : DIVORCE Madame, [Z], [H] épouse, [K] C/ Monsieur, [F], [Y], [K] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME, [Localité 1] + 1 copie à la SELARL JUDISOCIAL + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5921dcdc6046d4714b8df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00886

    TJ 81004, 3 févr. 2026, RG 24/00886

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : 24/00886 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5TV NAC : 56C AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.R.L. HESTIA DIAGNOSTIC, S.A. AXA FRANCE IARD, [T] [G] veuve [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69858678cdc6046d47258b58
  • ca other ca_metz n° 24/00886

    CA Metz, 22 janv. 2026, RG 24/00886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00068 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFW Société JWT C/ S.A.S. ENOWE, S.A.S. HARMONIE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 69835ad1cdc6046d47e217d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00886

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZAM JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e27cdc6046d47101d93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00886

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00886 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXZF Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 697b69dacdc6046d471da6dc
  • ca other ca_versailles n° 24/00886

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/00886

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3J AFFAIRE : [Z] [X] épouse [B] ... C/ [J] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CREACOURTAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69328eec72f940f4b6c72099
  • tj Consultation tj67482 n° 24/00886

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/00886

    N° RG 24/00886 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M47Q PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00776 N° RG 24/00886 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M47Q Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [N] [O] [10] - au médecin consultant ([7]) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6914affe4322238c08a16814
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/00886

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTUI AFFAIRE : [C] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8facdc6046d472b61e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00886

    TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 24/00886

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 4]/324 N° RG 24/00886 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGK4 République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52b033cf481c39a4330
  • ca other ca_agen n° 24/00886

    CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00886

    ARRÊT DU 10 septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIUN --------------------- S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [G] [V] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 238-25

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26122d105c577bf00077e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/00886

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/00886

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKD7 30B c par le RPVA le à Me Hélène LAUDIC-BARON, Me Mikaël LE ROL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hélène LAUDIC-BARON, Me Mikaël LE ROL Cour d'appel de Rennes TR

    Lire la décision → Vérifier la source 689643740279fffe84332a68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00886

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00886

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28ee11322f258e21120

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1