CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/02539

CF/CD

Numéro 24/00903

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 13 mars 2024

Dossier : N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUOK

Affaire :

SAS DDR

C/

SDC DE LA RESIDENCE [5]

[Z] [I]

[U] Hélène Jacqueline Suzanne SCHMIDLIN

épouse [I]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

à l'audience des incidents du 07 février 2024

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

SAS DDR

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée et assistée de Maître ALIK-CAZENAVE, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

ET :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BAT ETCHEA prise en la personne de son syndic FONCIA BOLLING LE BATIMENT

[Adresse 1],

[Localité 4]

Monsieur [Z] [I]

né le 11 juin 1980 à [Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Madame [U] [P] [C] [H] [B] épouse [I]

née le 30 mars 1983 à [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentés et assistés de Maître VERMOTE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMES

* * *

Vu la déclaration d'appel (RG n° 23/2539) régularisée le 18 septembre 2023 par la SAS DDR à l'égard d'un jugement rendu le 17 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Bayonne ;

Vu les conclusions d'incident de caducité du 19 décembre 2023 du syndicat des copropriétaires de la résidence Bat Etchea, de M. [Z] [I] et de Mme [U] [I] ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 22 décembre 2023 aux termes desquelles la SAS DDR, déclare se désister de son appel sans réserve ;

Vu l'absence de conclusions des intimés sur le désistement ;

Vu la convocation des parties à l'audience du 7 février 2024.

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que la SAS DDR se désiste de son appel dirigé à l'encontre de tous les intimés qui est parfait en l'état, puisque les intimés n'ont pas formulé de réserve ou demande et que la demande de caducité devient donc sans objet. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du nouveau code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :