Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02539
CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/02539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJ4 Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02539
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02539 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFSZ N° PARQUET : 23-2539 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [Adre
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ca other ca_grenoble n° 23/02539
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 23/02539
N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02539
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/02539
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/02539
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 23/02539
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV6 DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [T] [G], [I] [G], [Z] [G], [U] [G] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELAS ELIGE [Localité 12] la SCP SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02539
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 23/02539
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 23/02539 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NC5R Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02539
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/02539 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBL2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [F] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02539
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/02539
N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE 58G N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELAS ELIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02539
TJ Clermont-Ferrand, 18 nov. 2024, RG 23/02539
GB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02539 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDDD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. TAMALIKI Contre : S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT S.A.R.L. MORPHO ARCHITECTES Compagnie d’assurance LLOYD’S OF LONDON S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONS Société
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02539
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02539
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI3P Pole social du TJ de chalons en champagne 23/00073 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [X
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02539
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/02539
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/10/2024 I.D.P N° : 13/2023 N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4FM Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/10/2024 [G] [S] Me Romain PROFIT Me Johan HERVOIS L'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02539
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/02539
12/09/2024 ORDONNANCE N° 101/24 N° RG 23/02539 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSOH Décision déférée du 10 Mars 2023 TJ [Localité 12] 21/03860 [N] [L] [H] C/ [X] [T] Grosse délivrée le à Me Léa TONDINI Me Diane DUPEYRON REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02539
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL URBANLAW AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service exp
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02539
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/02539
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWYU (Réf 1ère instance : 2022000038) E.U.R.L. LJC - L'AUTRE QUAI C/ S.A.S. BRASSERIE DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MICHAUD Me PALVADE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02539
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02539
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Etablissement public NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks BP 8
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02539
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 23/02539
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02539 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02539
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/02539
CF/CD Numéro 24/00903 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUOK Affaire : SAS DDR C/ SDC DE LA RESIDENCE [5] [Z] [I] [U] Hélène Jacqueline Suzanne SCHMIDLIN épouse [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02539
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02539 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWO AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.C.I. [38] 01/2008 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2023 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02539
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02539
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A.S.U. NEXIMMO 68 C/ S.A.S. G P - CONSULTANT ENGINEERING COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02539
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/02539
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6C S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE c/ L'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Co
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