CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01679
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 13/03/2024
N° RG 23/01679
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le treize mars deux mille vingt quatre,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01679 du répertoire général, opposant :
S.A.S. MARCEL BARTEAUX, demeurant [Adresse 1]
Représentée par la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON
APPELANTE
à
Madame [I] [T], demeurant [Adresse 2]
Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES
INTIMEE
* * * * *
La S.A.S. MARCEL BARTEAUX a interjeté appel le 16 octobre 2023 d'un jugement rendu le 15 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES (n° F 22/00064), dans une instance l'opposant à Madame [I] [T],
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 30 janvier 2024,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelante,
Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.
Le greffier, Le magistrat,
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