Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01679
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/01679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGRJ [J] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
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ca other ca_riom n° 23/01679
CA Riom, 18 mars 2026, RG 23/01679
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 MARS 2026 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCP5 ADV Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 11 septembre 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/01679
TJ 26362, 6 mars 2026, RG 23/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 06 Mars 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/01679 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYO5 AFFAIRE : [U] / [I] Copie exécutoire le 06 Mars 2026 à Me Martine LEONARD à la SELARL CABINET JP DEMANDEUR : Madame [F] [U] épouse [I] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01679
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 23/01679
N° RG 23/01679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBF 88E N° RG 23/01679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBF __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [N] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [Y] _______________
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01679
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01679 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJTT MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01679
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 23/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 23/01679 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGFA N° Minute : AFFAIRE [K] [N] [S], [W] [S] C/ S.A. SOGECAP Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [K] [N] [C] [Adresse 2] [
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ca other ca_orleans n° 23/01679
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 23/01679
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/12/2025 Me Estelle GARNIER Me Sylvie GUILLEMAIN ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_colmar n° 23/01679
CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 23/01679
MINUTE N° 25/801 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4
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ca other ca_grenoble n° 23/01679
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01679
C2 N° RG 23/01679 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 23/01679
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 23/01679
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01679 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHFE N° de Minute : 25/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE L’ANTHEMIS, ayant son siège social sis [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01679
TJ 59350, 21 août 2025, RG 23/01679
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE2 DEMANDERESSE : Société [25] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie FRUCHART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/01679
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 23/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/307 AFFAIRE : N° RG 23/01679 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27GQ Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [P] [N] [L] Né le 07 Mars 1984 à MONTPELLIER 71 Rue Edouard Manet 34500 BEZIERS Représenté par : Maître Christian CAUSSE de la SEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01679
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/01679
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01684 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01679 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2I AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Mar
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tj Renvoi à la mise en état tj76351 n° 23/01679
TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 23/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- ORDONNANCE DE MISE EN ETAT LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ n°minute : N° RG 23/01679 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKZM ------------------------------- [M] [D] épouse [V] C/ [B] [V] -------------------------------
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ca other ca_douai n° 23/01679
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/01679
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/52 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U25O Jugement (N° 21/04027) rendu le 28 Février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01679
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01679 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5O N° MINUTE : 34/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01679
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/01679
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE2 DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie FRUCHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01679
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOB + 23/01603 AFFAIRE : S.A.S. VIDIS TP C/ S.A.S. CL HABITAT Décision déférée à la cour : Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01679
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 23/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux partiesle : 1 Expédition délivrée à Maître MAURY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01679 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7CW N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01679
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/01679
ARRET N° Société [8] C/ CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01679 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNY PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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