CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01752
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 13/03/2024
N° RG 23/01752
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le treize mars deux mille vingt quatre,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01752 du répertoire général, opposant :
Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Nicolas VALLET, avocat au barreau d'ARDENNES
APPELANT
à
S.A.S. SII ARDENNES, demeurant [Adresse 2]
Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [T] [C] a interjeté appel le 3 novembre 2023 d'un jugement rendu le 29 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° F 22/00042), dans une instance l'opposant à la S.A.S. SII ARDENNES,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 6 février 2024,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier, Le magistrat,
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