Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01752
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/01752
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01752
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 23/01752
N° RG 23/01752 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM3S Madame [S] [I] /c Monsieur [U] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01752 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM3S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_poitiers n° 23/01752
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 23/01752
ARRET N° N° RG 23/01752 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3FJ [V] C/ [P] [P] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01752
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01752
TJ 13001, 24 mars 2026, RG 23/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01752 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAX3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01752
TJ 86194, 3 mars 2026, RG 23/01752
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [L] [S] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexis BAUDOUIN, avoca
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ca other ca_metz n° 23/01752
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 23/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01752 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAUV Minute n° 26/00009 [X], [T] C/ [X], [T] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17], décision attaquée en date du 04 Août 2023, enregistr
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 23/01752
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 23/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01752 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAX3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01752
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01752 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV4C MINUTE N° : 2025/599 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [G], demeurant 20 Boucle de la Tuillerie - 57970 YUTZ, repré
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01752
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 23/01752
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01752 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 7] [Adresse 9] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01752
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01752
Minute n°2025/731 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01752 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE2F JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01752
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/01752
AFFAIRE : N° RG 23/01752 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAAM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 12] (Réunion) en date du 22 Novembre 2023, rg n° 22/00379 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025
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ca other ca_versailles n° 23/01752
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01752 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5Z2 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [G] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01752
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 23/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01752 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VN JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [V] [L] [P] [B] née le 22 juin 1989 à [Localité 6] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pauline GIRSCH, avocat au barreau de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01752
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 23/01752 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X32P SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSES : Mme [X] [F] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE M
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ca other ca_chambery n° 23/01752
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 23/01752
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/027 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 23/01752 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMCT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 11] en date du 07 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01752
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01752
07/11/2024 ARRÊT N° 288/24 N° RG 23/01752 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POC3 NP/EB Décision déférée du 28 Février 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00756) rR.BONHOMME Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01752
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER ; SAS CABINET GRIFFATON-MONTREUIL ; Me Sophie VIRARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01752 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGED N° MINUTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01752
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01752
ARRÊT N° 24 CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01752 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01752
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/01752
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWIU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. BEG REMPLOI 2 C/ S.A.R.L. LA PARISIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01752
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01752 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYHL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. GND C/ S.A.R.L. NAVA PLAZA BEAUTE, S.A.R.L. NAVA PLAZA MARKET DEMANDERESSE La SARL GND, Société à responsabilité limitée, immatriculée au Regis
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