CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01775
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 13/03/2024
N° RG 23/01775
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le treize mars deux mille vingt quatre,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01775 du répertoire général, opposant :
Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS
APPELANT
à
S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELME, mandataire liquidateur de la société DECOR ET PEINTURE, demeurant [Adresse 1]
Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
AGS CGEA AMIENS, demeurant [Adresse 2]
Défaillante
* * * * *
Monsieur [N] [I] a interjeté appel le 12 novembre 2023 d'un jugement rendu le 2 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS EN CHAMPAGNE (n° F 20/00036), dans une instance l'opposant à la S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELME, en qualité de liquidateur judiciaire de la société DECOR ET PEINTURE, et l'AGS CGEA AMIENS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 13 février 2024,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier, Le magistrat,
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