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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01775
TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 23/01775
DOSSIER : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie JEA
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ca other ca_orleans n° 23/01775
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 23/01775
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 98 - 26 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2PV DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01775
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01775 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY32C N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 23/01775
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/01775
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier ressort, ORDONNE la révocation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01775
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/01775
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/01775
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 23/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJG6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE : Madame [J] [V] [D] [K], née le [Date naissance 1] 1969 à SAINT-JEAN-LE-BLANC (45160), demeurant : [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01775
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/01775
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01775 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRHW DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Xavier B
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/01775
TJ 27229, 20 juin 2025, RG 23/01775
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01775 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIOO / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE TRI
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ca other ca_pau n° 23/01775
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/01775
PhD/PM Numéro 25/1868 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISDH Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :
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ca other ca_versailles n° 23/01775
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01775 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53J AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_poitiers n° 23/01775
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01775
ARRÊT N°207 N° RG 23/01775 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3HO [O]-[F] [J] [G] C/ [K] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_riom n° 23/01775
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01775
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 juin 2025 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC3R -PV- Arrêt n° [X] [Y] épouse [L], [W] [Y] épouse [M], [G] [Y] épouse [H], [Z] [M], [J] [M], [V] [M] épouse [I] / [D] [E], [A] [E] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01775
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/01775
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01775 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHLK MINUTE N° 25/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le 23 Février 1974 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thibault POMARE
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ca other ca_colmar n° 23/01775
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/01775
MINUTE N° 25/324 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 23/01775
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 23/01775
N° RG 23/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM75 Madame [R] [D] /c Monsieur [S] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM75 Nature de l’affaire : demande relative à la liquidation d
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ca other ca_metz n° 23/01775
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAWZ Minute n° 25/00100 [Y] C/ [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01775
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/01775
N° RG 23/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHZ Minute n° 25/ AFFAIRE : [P] [C] [Z] [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Valérie BOYANCÉ Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors d
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ca other ca_paris n° 23/01775
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/01775
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01775 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHACF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 - t
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01775
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01775
ARRET N° CPAM DE LA GIRONDE C/ Société SAS [4] Ccc adressées à : -CPAM de la Gironde -SAS [4] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à : -CPAM de la Gironde Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01775
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/01775
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/01775 joint au dossier 23/00011 Société [2] Représentant : Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT [3] INTIME
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