TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00219
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVH3
N° RG 24/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVH3
Minute n° : 24/
AFFAIRE :
[N] [K]
DU 14/03/2024
ADOPTION SIMPLE
Grosse délivrée
le :
à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Exp délivrée le
à
M. [N] [K]
M. [Y] [H]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
A L’AUDIENCE DU 14 MARS 2024
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
- Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
- Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
- Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [N] [K]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (Jura)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple en date du 9 janvier 2024 et ci-après annexée.
Madame le Procureur de la République de Bordeaux, à qui la procédure a été communiquée, a conclu le 28 février 2024.
L’affaire a été appelée à l'audience du 14 mars 2024, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de :
[Y] [H]
né le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 6] (Haute-Savoie)
de sexe masculin,
par :
[N] [K]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (Jura)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 2]
DIT que l’adopté portera désormais le nom [K].
DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [N] [K].
FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le quatorze mars.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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