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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00219

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 24/00219

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYEV DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] né le 11 Février 1983 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric VOLPATO de la SCP L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00219

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/186 DOSSIER : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFE3 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

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  • ca other ca_paris n° 24/00219

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/00219

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB2V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00219

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTAG Minute : 26/ [D] [N] épouse [E] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [E] - MDPH 74 Copie délivrée le : à

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2a004 n° 24/00219

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 24/00219

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBL7 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00219

    CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00219

    Arrêt N°26/ PF N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUH [M] S.A.R.L. NEPTUNE C/ [G] [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a702ccdc6046d4773e592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00219

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 24/00219

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVB5 Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [R], [A] [U] JUGEMENT Après débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00219

    TJ 40088, 19 mars 2026, RG 24/00219

    AFFAIRE : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Mars 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00219

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 24/00219

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00219 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVNF Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00219

    TJ 2b033, 9 mars 2026, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIHM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

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  • ca other ca_dijon n° 24/00219

    CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00219

    [B] [G] Profession : Maître d'oeuvre C/ Organisme URSSAF DE BOURGOGNE CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - Me LOUARD - M. [G] - URSSAF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me SOULARD

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00219

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] Pôle Social Date : 02 février 2026 Affaire :N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOYG N° de minute : 26/00087 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aba7cdc6046d4729f160
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00219

    TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6CZ N° MINUTE : 26/00032 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 3] présent DÉFENDERESSE: [6] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 4]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00219

    TJ 76540, 13 janv. 2026, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° RG 24/00219 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM4P S.A.S. CH DISTRIBUTION C/ CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - Me PRADEL-BOUREUX - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c31dcdc6046d47eff900
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00219

    TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR5N JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [D] [T] née le 29 Avril 1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par : Maître Coralie BLUM de la SELARL CABBLUM, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 696567a8cdc6046d4711df7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00219

    TJ 62041, 6 janv. 2026, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUUN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 69654f1bcdc6046d47102e4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00219

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPB JUGEMENT N° 25/614 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93997cdc6046d479205f3
  • ca other ca_papeete n° 24/00219

    CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 24/00219

    N° 380 AB ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - M. [B], - Greffier Tmc, - Greffier Rcs, - Ministère Public, Le 11.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 novembre 2025 RG 24/00219 ; Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6941cd03c69a34cd207cb3f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00219

    TJ 69264, 26 nov. 2025, RG 24/00219

    N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWZC N° Minute : POLE CIVIL 1 / LOYERS COMMERCIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 698408c3cdc6046d47f4f968
  • ca other ca_paris n° 24/00219

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/00219

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWD Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 692044d5c302c2b237a1a39e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1