TJ Paris, 4 mars 2024, RG 20/06715

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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7ème chambre 1ère section

N° RG 20/06715 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSONB

DEMANDEURS
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES [Adresse 2] ET [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA CHADEFAUX LE COQ
Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société TOIT ETANCHITE
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Vincent SENEJEAN - #B0604
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922
DEFENDERESSES
S.A.R.L. EPOXY 77
Compagnie d’assurance LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés AJO BAT et MYS
S.A.S. BTP CONSULTANTS
S.A. ALLIANZ IARD qualité d’assureur d’EPOXY 77
MAITRE [M] [T] es qualité de liquidateur judiciaire de la Sté AJO-BAT
Société BUREAU D’ ETUDES COORDINATION ARCHITECTURE REALISATIONS BECAR
S.A. ALBINGIA, ès qualité d’assureur DO
COMPAGNIE D’ASSURANCE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, es qualité d’assureur des sociétés ORBI METAL, ANTUNES, BECAR et BAIS
S.A.S.U. ATELIERS DES COMPAGNONS venant aux droits de la Société SCORE SVBM par voix de fusion
Compagnie d’assurance MMA IARD
S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE
S.A.R.L. ORBI METAL
S.A.S. MYS Représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège
S.E.L.A.R.L. CHARLENE LOUVEAU
S.N.C. BLUE société en nom collectif, au capital de 1.000.000 €, immatriculée au RCS
de PARIS, sous le numéro 491 101 481, dont le siège social est sis [Adresse 1],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la sté ATELIER DES COMPAGNONS venant aux droits de SCORE SVBM
S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES
S.A. AXA FRANCE CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
Société SMA
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Laurence MAILLARD - #P0169
représentée par Maître [L] [S] de la SELASU CABINET [S] - #P0130
représentée par Maître [F] [Z] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Me Laurence MAILLARD - #P0169
défaillant
représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ - #G0156
représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693
représentée par Me Catherine BALLOUARD - #A0420
représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU - #G0207
représentée par Me Françoise PAEYE - #19
représentée par Me Anthony CHURCH - #B0963
défaillant
représentée par Me Pascal TRILLAT - #P0524
défaillant
représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207
représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207
représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ - #G0156
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Il ressort de la lecture des assignations délivrées à la SELARL CHARLENE LOUVEAU, liquidateur de la société ATELIERS DES COMPAGNONS, (n°RG24/01453 et n°RG24/0090) que celui-ci a été assigné à l'audience de mise en état du 04 mars 2024 à 13h40, et non à l'audience de plaidoiries 06 mai 2024. Le liquidateur n'a pas constitué avocat.

Il convient donc :
- d'ordonner la jonction des procédures n°RG24/01453 et n°RG24/0090 à la présente affaire ;
- d'ordonner la clôture de l'instruction et de fixer l'affaire à l'audience de plaidoiries du 06 mai 2024 à 09h30.

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 06 Mai 2024 à 09 H 30,

Le 04/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience