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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06715

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 20/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/06715 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSONB N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d952416523b9959b9ed
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06715

    CA Lyon, 29 mai 2024, RG 20/06715

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/06715 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIN2 [E] Syndicat CGT MANITOWOC CHARLIEU C/ Société MANITOWOC CRANE GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 29 Octobre 2020 RG : F 18/01434 COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba8c97d5920008107934
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06715

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 20/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/06715 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSONB DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES [Adresse 2] ET [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA CHADEFAUX LE COQ Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ebfc094c59eadf58e12
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06715

    CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 20/06715

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/163 Rôle N° RG 20/06715 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBX7 S.A.R.L. [F] ENTRETIEN S.A.S. JARDINS ET ESPACES VERTS C/ S.A.S. CYRIA Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 658547ed6bb11f0008d9e587
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06715

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06715

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06715 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95d5b5afe5adfff28baa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06715

    CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/06715

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06715 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18ded1d98b9a9d488a244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1