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TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/00132


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Date
14/03/2024
Numéro
21/00132
Chambre
9ème chambre 3ème section
Type
Autre
Id
65f34ecfc094c59eadf58fa8

Texte de la décision

2,101 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

9ème chambre 3ème section

N° RG 21/00132 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRDR

N° MINUTE : 1

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 14 Mars 2024

DEMANDERESSE

SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4] (NOUVELLE CALEDONIE)

représentée par Maître Julien TURCZYNSKI et Maître Raphaël LALOUM GHENASSIA de la SELARL TL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats comparant et plaidant, vestiaire #A0042

DÉFENDERESSE

S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Isabelle VINCENT de la SELAS FIDAL Société d’Avocats inter-Barreaux, avocats au barreau de PARIS, avocats constitué, vestiaire #P0371

Nous Madame CHARLIER-BONATTI, juge de la mise en état, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 11 Décembre 2020 par S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE ;

Par conclusions de demande de révocation de l’ordonnance de clôture, d’acceptation de désistement d’instance et d’action et de désistement notifiées par la voie électronique le 06 Mars 2024, la S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions de demande de révocation de l’ordonnance de clôture, d’acceptation de désistement d’instance et d’action et de désistement et de désistement de sa demande notifiées par la voie électronique le 05 Mars 2024, la S.A. SOCIETE GENERALE accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Nous, le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe :

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

LAISSONS les dépens à la charge de S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE, sauf convention contraire ;

Le greffierLe juge de la mise en état

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