Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 21/00132
TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 21/00132
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 21/00132 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FDFO 89B Affaire : [O] [U] C/ S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [O] [U] S.A. [1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00132
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 21/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 21/00132 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKC5 N° Minute : AFFAIRE [Y] [B] épouse [Z], [L] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic
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ca other ca_aix_provence n° 21/00132
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 21/00132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/00132 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXP2 [T] [V] C/ M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Y] [P] [L] [P] [O] [P] SELARL ML ASSOCIES SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/00132
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/00132
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Juin 2025 Julien FERRAND, président assisté lors des débats et du
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ca other ca_paris n° 21/00132
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FÉVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4HS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00132
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00132
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00132 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7SE Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00132
CA Angers, 30 mai 2024, RG 21/00132
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00132 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY33. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00326 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00132
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00132
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°100 N° RG 21/00132 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHKK S.A. CHANTELLE C/ Mme [Y] [O] épouse [Z] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [G] [H] -Me Mélan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00132
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/00132 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRDR N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Loc
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00132
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/00132 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRDR DEMANDERESSE S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Julien TURCZYNSKI de la SELARL TL AVOCATS - #A0042, Maître Raphaël LALOUM GHEN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00132
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 21/00132
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 21/00132 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPZA [Z] C/ [X] S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS [N] RG 1ERE INSTANCE : 15/00462 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00132
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00132
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00132 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY33. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00326 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00132
CA Nouméa, 6 juill. 2023, RG 21/00132
N° de minute : 130/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Juillet 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00132 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R6D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/3588) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00132
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 21/00132
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 331 - 10 Pages N° RG 21/00132 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DKG6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00132
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/00132
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 111 - 23 N° RG 21/00132 N° Portalis DBVN-V-B7F-GIZV DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00132
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/00132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIES AFFAIRE : [J] [O] C/ S.A.R.L. DISTRI GINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2020 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00132
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00132
KDG/SC [W] [G] C/ URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00132
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00132
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00132 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00132
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00132
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSEL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00132
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 21/00132
C5 N° RG 21/00132 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS MERMET & ASSOCIES La CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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