CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 21/08278

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne [Localité 5]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2024/M

ORDONNANCE D'INCIDENT

du14 MARS 2024

Rôle N° RG 21/08278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSF6

[C] [Y] [J]

C/

S.A.R.L. ENYOS SECURITE

Copie délivrée

le :

14 MARS 2024

à :

Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE

Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de GRASSE

APPELANT

Monsieur [C] [Y] [J], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

S.A.R.L. ENYOS SECURITE, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de GRASSE

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Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier,

Après débats à l'audience du 11 mars 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 14 mars 2024 , l'ordonnance suivante :

PROCEDURE

Par déclaration du 3 juin 2021 M. [C] [Y] [J] a interjeté appel du jugement rendu le 20 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de NICE dans le litige l'opposant à la SARL ENYOS SECURITE.

Vu les conclusions d'incident du 26 janvier 2024 de la SARL ENYOS SECURITE,

Vu les conclusions de désistement d'incident de Me JEMALI, pour la SARL ENYOS SECURITE,

Vu les conclusions du 9 mars 2024 de Me ZOUATCHAM pour M. [J] acceptant ledit désistement,

MOTIFS DE LA DECISION

Il sera donné acte à la SARL ENYOS SECURITE de son désistement d'incident,

Il y a lieu de renvoyer l'affaire à la mise en état sans fixation d'un calendrier de procédure,

La SARL ENYOS SECURITE et M. [J] supporteront chacun les dépens de l'incident qu'ils ont pu engager.

PAR CES MOTIFS