Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/08278
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 21/08278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 21/08278 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCXP AFFAIRE : M. [H] [N]( Me Marlène COULET-ROCCHIA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Oct
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ca other ca_aix_provence n° 21/08278
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/08278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/08278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSF6 [W] [E] [L] C/ S.A.R.L. ENYOS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08278
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 21/08278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08278 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08278
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 21/08278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT du14 MARS 2024 Rôle N° RG 21/08278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSF6 [C] [Y] [J] C/ S.A.R.L.
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