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CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/00597


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Date
14/03/2024
Numéro
22/00597
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
65f3f372f487cb0008aca179

Texte de la décision

1,689 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV2V

Ordonnance n° 2024/M62

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [R] [V]

Représentant : Me Aurélie ROUX, avocat au barreau de TOULON

Appelante

à

M. [T] [Y]

Représentant : Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimé

Vu le jugement contradictoire du tribunal judiciaire de Draguignan du 8 décembre 2021 dans l'instnace opposant M [T] [Y] à Mme [R] [U],

Vu la décalaration d'appel de Mme [R] [U] reçue au greffe le 14 janvier 2022,

Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du conseiller de la mise en état de la chambre 2-4 du 27 septembre 2023,

Vu le courrier du médiateur en date du 11 janvier 2024,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu que par courrier du 11 janvier 2024 le médiateur a rendu compte de son impossibilité de mettre en oeuvre la médiation en l'absence de réponse de l'appelante;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelante ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 14 Mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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