Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00597
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 22/00597
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00597 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Loc
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tj Se déclare incompétent tj97120 n° 22/00597
TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 22/00597
N° MINUTE :2025/290 N° R.G : 22/00597 N° Portalis DB3W-W-B7G-ENYN DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. [12] C/ [R] [Z] épouse [L], [B] [P] [L] ---------- AVOCATS : Me Claude CHRISTON la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] CHAMBRE CIVIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00597
TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 22/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00597 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6UN Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_rennes n° 22/00597
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00597
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°215/2025 N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNWG Me [C] [I] Me [U] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 27] C/ M. [F] [O] RG CPH : 19/00378 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire
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ca other ca_lyon n° 22/00597
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/00597
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCJG [I] C/ SASU ATELIERS DU HAUT FOREZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 05 Janvier 2022 RG : 20/00026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00597
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 22/00597
MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [B] [L] S.C.I. SUR LE CLOS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 1er OCTO
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00597
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 22/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00597 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00597
CA Riom, 21 mai 2024, RG 22/00597
21 MAI 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY43 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de L'AUBE / Société [5] (salarié : M. [N] [D]) jugement au fond, origine de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 mars 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00597
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00597
S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [L] [P] Association AGS CGEA DE [Localité 4] C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à:
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00597
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00597
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 305/24 N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHP2 CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Mars 2022 (RG 19/00486 -section ) GROSSE : Aux
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00597
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/00597
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV2V Ordonnance n° 2024/M62 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00597
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00597
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 06 MARS 2024 N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE35 EZ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00334 [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00597
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 22/00597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00597 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00597
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00597
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 600 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00597 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOOO Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00597
CA Limoges, 12 oct. 2023, RG 22/00597
ARRET N° . N° RG 22/00597 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQM AFFAIRE : Mme [T] [E], S.A. SNCF GARES ET CONNEXIONS Prise en son établissement situé [Adresse 1] [Adresse 1]. Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A. SNCF GARES
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00597
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 22/00597
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00597 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3C [F] C/ [U] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-PIERRE en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00597
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/00597
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC5Z Jugement (N° 2018J94) rendu le 17 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00597
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 22/00597
N° RG 22/00597 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAH3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04765 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 7 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00597
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/00597
VCF/AV MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [S] [Z] S.C.I. SUR LE CLOS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00597
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 68 N° RG 22/00597 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH7Y [U] [D]-[I] [V], [Y], [E] [K] épouse [D]-[I] C/ SARL CONCEPTION CONSTRUCTION MAISON BOIS SARL PROVENCE ECO LOGIS
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