CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/02195

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne [Localité 7]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2024/M

ORDONNANCE D'INCIDENT

DU 14 MARS 2024

Rôle N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3NZ

[H] [F]

C/

S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE

Copie délivrée

le :

14 MARS 2024

à :

Me Caroline LASKAR, avocat au barreau de NICE

Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Madame [H] [F], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1]

représentée par Me Caroline LASKAR, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 6]

représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS

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Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier,

Après débats à l'audience du 11 Mars 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 14 mars 2024 , l'ordonnance suivante :

PROCEDURE

Par déclaration du 14 février 2022, Mme [H] [F] a interjeté appel du jugement rendu le 17 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de Grasse dans le litige qui l'oppose à la SAS DERICHEBOURG PROPRETE.

Vu les conclusions d'incident du 25 janvier 2024 de Mme [H] [F],

Vu les conclusions de désistement d'incident de Me LASKAR, pour Mme [H] [F], en date du 9 février 2024,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il sera donné acte à Mme [H] [F] de son désistement d'incident,

Il a lieu de renvoyer l'affaire à la mise en état sans fixation d'un calendrier de procédure.

Mme [H] [F] et la SAS DERICHEBOURG PROPRETE supporteront chacun les dépens de l'incident qu'ils ont pu engager.

PAR CES MOTIFS