Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02195
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5HN -VC- [L] [M] [Q], [D] [M] [Q], S.C.E.A. DE L'ARRAT, GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE [Localité 1] / [V] [M] [Q], [A] [E] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribuna
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ca other ca_bordeaux n° 22/02195
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV52 Monsieur [I] [T] c/ [11] [18] venant aux droits de la S.A.R.L. [15]
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ca other ca_nimes n° 22/02195
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPNX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F20/00662 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [B] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02195
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPNX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F20/00662 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [K] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02195
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02195
MINUTE N° 24/757 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02195
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 22/02195
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2024 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Ludovic DE VILLELE ABL ARRÊT du : 20 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUW2 DÉCISION DE PREMIÈ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02195
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 22/02195
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :2 avril 2024 Requête n° : N° RG 22/02195 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL5V PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [I] né le 05 Mai 1964 à [Localité 5] ALGERIE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02195
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 22/02195 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4F AFFAIRE : [W] [K] [U] C/ S.A.S. ENGIE GLOBAL MARKETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02195
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/02195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 MARS 2024 Rôle N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3NZ [H] [F] C/ S.A.S. DERI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02195
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/02195
ARRET N°38 CP/KP N° RG 22/02195 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT4I S.A.R.L. SAINT JEAN DE MONTS C/ [J] [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02195
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02195
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV52 Monsieur [J] [F] c/ CPAM DE [Localité 11] S.A.R.L. [10] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02195
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 22/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00126 N° RG N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ7J ----------------------------------- S.A. GELIED C/ MINISTERE PUBLIC, S.C.I. LES CHENES ROUGES ----------------------------------- COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02195
CA Reims, 20 juin 2023, RG 22/02195
ARRET N° du 20 juin 2023 R.G : N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FITZ [O] c/ [C] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANT : d'un jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02195
CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 22/02195
20/04/2023 ARRÊT N° 278/2023 N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2TD AM/IA Décision déférée du 13 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00054) S.MOREL [J] [W] [V] [U] C/ [N] [B] [R] [I] épouse [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02195
CA Amiens, 16 déc. 2022, RG 22/02195
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01542 du : 03 Mai 2022 RG : N° RG 22/02195 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN3L Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 22 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02195
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/02195
AFFAIRE : [C] C/ [N] BOURGEON S.C.P. LAPEYRE DUCROS AUDEMARD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMRP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02195
CA Douai, 6 déc. 2022, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTXC N° de Minute : 2211 Ordonnance du mardi 06 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02195
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/02195
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 RG N°: 22/01899 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/02195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEIE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 04 Février 2022 Nature de l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02195
CA Paris, 14 juill. 2022, RG 22/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02195 - N° Portalis
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