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CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05023


Vérifier : CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05023 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
23/05023
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
65f3f37cf487cb0008aca333

Texte de la décision

2,226 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Madame [W] [C] divorcée [E]

C/

Monsieur [X] [E], S.A.R.L. [P]


N° RG 23/05023 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP25


DU 14 MARS 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 14 mars 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [W] [C] divorcée [E]

née le 26 Septembre 1970 à [Localité 5] (24)

Profession : Cadre supérieur,

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Caroline REGES, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelante d'un jugement (R.G. 19/00889) rendu le 07 septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] suivant déclaration d'appel en date du 02 novembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [X] [E]

né le 09 Avril 1971 à [Localité 5] (24)

Profession : Chef d'entreprise,

demeurant [Adresse 3]

non représenté, assigné selon acte d'huissier en date du 26.12.23 délivré à personne

S.A.R.L. [P]

[Adresse 2]

représenté par son mandataire liquidateur M. [T] [J] de la SCP LGA - [Adresse 4]

non représentée, assigné selon acte d'huissier en date du 26.12.23 délivré à l'étude

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 02 Novembre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 5 février 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

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